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1. Présentation du site et des intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.rhumatologie-orthopole.com

L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site :

SCM RHUMATO BRUGES
55 bis Avenue Maryse Bastie
33520 BRUGES
Tél. : 05 56 15 34 10

Gérante et responsable de publication : Mme KOMOSA Nathalie.

Autres gérants : Mme KOMOSA Nathalie, Mme LEVY Lorna, M LE GUENNEC Pascal, M TROUILLER Franck-Emmanuel, M LAMARQUE Paul, M BACH Frédéric.

Conception et réalisation du site :
Agence5 à Digital Campus
20 Quai Lawton
Bassins à Flot
33300 Bordeaux
Mail : agence5dcpro09@gmail.com

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Tél : 1007 numéro unique gratuit (gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site internet est conçu en fonction des recommandations éditées par le conseil de l’Ordre National des Médecins.

Charte de conformité déontologique applicable aux sites web professionnels des médecins 

Livre Blanc santé connecté 

Communiqué sur règlement général sur la protection des données personnelles

Il est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SCM RHUMATO BRUGES, ceci dans le but d’améliorer les fonctionnalités du site et d’optimiser l’expérience d’utilisateur.

Ce site est réalisé avec un système de gestion de contenu (CMS) WordPress et ne pourra être tenu responsable :

•    Des erreurs ou omissions des informations diffusées,

•    Des dommages matériels directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction et/ou de la présence de virus sur le site.

Il est destiné à tout type de public et a pour but d’informer la patientèle du cabinet de rhumatologie de Bruges. Il est conçu à titre purement informatif, sans visée commerciale ni publicitaire. Il n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires. Les informations fournies sur le présent site sont destinées à améliorer, non à remplacer la relation qui existe entre le patient (ou le visiteur du site) et le médecin. .

3. Collecte et protection de données personnelles

Ce site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Il n’est pas configuré pour collecter des informations personnelles de visiteurs en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues. .

4. Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu comprenant les textes, les images, les vidéos ainsi que tout autre élément est la propriété exclusive de la SCM RHUMATO BRUGES protégé par le droit d’auteur. .

Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site, des marques ou logos y figurant, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de la SCM RHUMATO BRUGES est donc prohibée et constituerait une contrefaçon conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le SCM RHUMATO BRUGES se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment en les actualisant.

5. Navigation

L’utilisateur peut à tout moment revenir sur la page d’accueil en cliquant sur le logo de la SCM RHUMATO BRUGES. Un plan de site offre une vision globale des rubriques et sous-rubriques disponibles. Pour effectuer des recherches précises sur des mots clés, le visiteur a également à sa disposition un moteur de recherche interne.

6. Utilisation de liens

La SCM RHUMATO BRUGES autorise, voir encourage de créer un lien vers son site ou une partie du site à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur.

Le site peut également contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont la SCM RHUMATO BRUGES n’est pas l’éditeur. Cependant, la SCM RHUMATO BRUGES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait. Ces liens sont établis de bonne foi et la SCM RHUMATO BRUGES n’est tenue pour responsable de changements sur ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous seule responsabilité de l’utilisateur.

La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

7. Gestion de cookies

La navigation sur le site de la SCM RHUMATO BRUGES est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site et notamment toute information relative aux pages, dates et heures de consultation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur a toutefois la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ce témoin de connexion (cookie) en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux français faisant application de la loi française.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article ‘de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.